Conditions générales de vente (réservation, annulation, rétractation)
Conditions générales de vente – Alissone Naturopathe
Dernière mise à jour : 21/09/2026
Article 1 – Identification
Alissone BOUCHE, entrepreneur individuel (EI), « Alissone Naturopathe »
SIRET : 978 486 843 00011 – 237 rue des Petites Varennes, 63270 Vic-le-Comte
Tél. : 09 77 50 10 77 – alissone.naturopathe@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toute réservation de consultation de naturopathie, au cabinet ou en visioconférence, par un client particulier (« le Client »). Toute réservation implique leur acceptation.
Article 3 – Nature des prestations
La naturopathie est une approche de bien-être et d’hygiène de vie. Elle ne constitue pas un acte médical. La praticienne ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun médicament et ne se substitue en aucun cas à un médecin. Le Client ne doit ni interrompre ni modifier un traitement médical sans l’avis de son médecin.
Article 4 – Réservation
La réservation s’effectue en ligne via l’outil Cal.com et est confirmée par email. Le Client s’engage à fournir des informations exactes.
Article 5 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros sur la page de réservation. [TVA non applicable, article 293 B du CGI.]
- Consultation au cabinet : règlement sur place à l’issue de la séance, par [espèces / chèque / carte bancaire / virement].
- Consultation en visio : règlement en ligne au moment de la réservation.(Stripe)
Une facture est délivrée pour chaque consultation.
Article 6 – Report, annulation et retard
6.1 Par le Client : le Client peut reporter ou annuler sans frais jusqu’à [48] heures avant le rendez-vous, via le lien figurant dans l’email de confirmation ou par téléphone au 09 77 50 10 77. Passé ce délai, ou en cas d’absence sans prévenir, la consultation est due [et le montant réglé en ligne reste acquis], sauf cas de force majeure justifié. Cette règle s’applique sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 7.
6.2 Par la praticienne : en cas d’empêchement, la praticienne prévient le Client dans les meilleurs délais. Elle propose un nouveau créneau ou, au choix du Client, le remboursement intégral des sommes versées.
6.3 Retard : en cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée, sans réduction de tarif.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Délai : lorsque la consultation est réservée et réglée à distance (en ligne ou par virement avant la séance), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans avoir à se justifier (art. L221-18 du Code de la consommation).
7.2 Exercice : le Client notifie sa décision avant la fin du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à alissone.naturopathe@gmail.com ou par courrier. Il peut aussi utiliser le formulaire en annexe.
7.3 Remboursement : les sommes versées sont remboursées au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement, sauf accord contraire du Client (art. L221-24).
7.4 Consultation avant la fin du délai : si la consultation a lieu avant la fin du délai de 14 jours, le Client demande expressément, en cochant la case prévue lors de la réservation, qu’elle soit réalisée avant l’expiration de ce délai (art. L221-25). Dans ce cas :
- une fois la consultation entièrement réalisée, le Client perd son droit de rétractation (art. L221-28, 1°) ;
- s’il se rétracte après le début de la consultation, il reste redevable d’un montant proportionnel à la prestation déjà fournie.
Article 8 – Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité. https://alissonenaturopathe.fr/rgpd/
Article 9 – Réclamations et médiation
Toute réclamation est d’abord adressée à la praticienne par email, téléphone ou courrier. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (art. L612-1 du Code de la consommation) : [Nom du médiaur ????????????????????.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes.
Annexe – Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de Alissone BOUCHE– Alissone Naturopathe, 237 rue des Petites Varennes, 63270 Vic-le-Comte – alissone.naturopathe@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
– Consultation réservée le : …
– Date prévue de la consultation : …
– Nom du client : …
– Adresse du client : …
– Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier) : …
– Date : …