Dernière mise à jour : 21/09/2026

Article 1 – Identification
Alissone BOUCHE, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Alissone Naturopathe »
SIRET : 978 486 843 00011
Adresse du cabinet : 237 rue des Petites Varennes, 63270 Vic-le-Comte
Téléphone : 09 77 50 10 77 – Email : alissone.naturopathe@gmail.com

Article 2 – Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux consultations de naturopathie réalisées au cabinet auprès d’un client particulier (« le Client »). Toute réservation implique leur acceptation sans réserve.

Article 3 – Nature des prestations
La naturopathie est une approche de bien-être et d’hygiène de vie. Elle ne constitue pas un acte médical. La praticienne ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun médicament et ne se substitue en aucun cas à un médecin. Le Client ne doit ni interrompre ni modifier un traitement médical sans l’avis de son médecin. Si la situation du Client le nécessite, la praticienne peut l’inviter à consulter un médecin.

Article 4 – Réservation
La réservation s’effectue en ligne via l’outil Cal.com et donne lieu à une confirmation par email. En cas de prise de rendez-vous par téléphone, le lien de réservation est transmis au Client pour qu’il finalise sa réservation en ligne. Le Client s’engage à fournir des informations exactes.

Article 5 – Déroulement des consultations
Durée indicative : [1h30] pour une première consultation, [1h] pour une consultation de suivi. Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et complètes, notamment sur ses traitements en cours, afin que les conseils soient adaptés. Les consultations concernant un mineur se déroulent en présence et avec l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale.

Article 6 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros sur la page de réservation et affichés au cabinet. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation. [TVA non applicable, article 293 B du CGI.]
Aucun paiement n’est demandé à la réservation. Le règlement s’effectue au cabinet à l’issue de la consultation, par [espèces / chèque / carte bancaire / virement]. Une facture est remise après chaque consultation.

Article 7 – Report, annulation et retard
7.1 Report ou annulation par le Client : le Client peut reporter ou annuler son rendez-vous sans frais jusqu’à [48] heures avant l’horaire prévu, via le lien figurant dans l’email de confirmation ou par téléphone au 09 77 50 10 77.
7.2 Annulation tardive ou absence : sous réserve de l’article 8, en cas d’annulation moins de [48] heures avant le rendez-vous ou d’absence sans prévenir, la consultation pourra être facturée, sauf cas de force majeure dûment justifié. En cas d’absences répétées, la praticienne pourra demander le règlement à la réservation des rendez-vous suivants.
7.3 Retard : au-delà de [15] minutes de retard, la consultation pourra être écourtée, sans réduction de tarif, ou reportée.
7.4 Annulation par la praticienne : en cas d’empêchement, la praticienne prévient le Client dans les meilleurs délais et lui propose un nouveau rendez-vous.

Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Le rendez-vous étant réservé à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).
8.2 Aucun paiement n’étant demandé à la réservation, la rétractation consiste à annuler le rendez-vous, sans frais. Le Client notifie sa décision avant la fin du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email ou par courrier, ou au moyen du formulaire en annexe.
8.3 Si la consultation a lieu avant la fin de ce délai, le Client demande expressément, lors de la réservation, qu’elle soit réalisée avant son expiration. Il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la consultation entièrement réalisée (articles L221-25 et L221-28, 1° du Code de la consommation).

Article 9 – Obligations de la praticienne
La praticienne est tenue d’une obligation de moyens. Elle s’engage à exercer avec sérieux et à orienter le Client vers un professionnel de santé lorsque sa situation le justifie.

Article 10 – Confidentialité
La praticienne s’engage à une stricte confidentialité sur toutes les informations confiées par le Client au cours des consultations.

Article 11 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité. https://alissonenaturopathe.fr/rgpd/

Article 12 – Réclamations et médiation
Toute réclamation est d’abord adressée à la praticienne par email, téléphone ou courrier. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (article L612-1 du Code de la consommation) :

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes.

Annexe – Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de [Alissone BOUCHE– Alissone Naturopathe, 237 rue des Petites Varennes, 63270 Vic-le-Comte – alissone.naturopathe@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
– Rendez-vous réservé le : …
– Date prévue de la consultation : …
– Nom du client : …
– Adresse du client : …
– Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier) : …
– Date : …